Politique de confidentialité

SERVICES MÉDICAUX MARK SAMAHA INC.

(la « Société », « nous », « notre » ou « nos », selon le cas) reconnaît la nécessité de protéger la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez dans le cadre de votre accès et de votre utilisation du site web de la Société (www.montrealfacialsurgery.com) (le « Site Web »).

C’est pourquoi nous avons adopté la présente politique de protection de la vie privée (la « Politique »), qui définit, entre autres, le type d’informations qui seront collectées, l’objectif et l’utilisation des informations collectées, ainsi que vos droits en ce qui concerne les informations collectées. En accédant au Site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations par nous, mais uniquement dans la mesure et sous réserve des conditions décrites dans le présent document. Si vous souhaitez révoquer votre consentement, vous pouvez le faire conformément aux dispositions de la section 4 ci-dessous.

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications, des suppressions et/ou des ajouts à la présente Politique (« Modifications »). Les Modifications entreront en vigueur : (i) trente (30) jours après que nous vous ayons informé des Modifications, que cette information vous soit transmise par l’intermédiaire du Site Web ou d’une autre manière ; ou (ii) lorsque vous acceptez expressément les Modifications ou une version de la présente Politique intégrant les Modifications, selon la première de ces éventualités. Veuillez noter que la dernière mise à jour a été effectuée le 13 février 2025. Si les conditions modifiées ne sont pas acceptables, veuillez ne pas accéder au Site Web ni l’utiliser.

1. Protection de vos informations.

Nous sommes responsables des informations dont nous avons la garde. Par conséquent, lorsque nous recueillons ou utilisons vos informations, nous utilisons des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour assurer leur protection. Il convient de noter qu’aucune mesure de sécurité n’est actuellement efficace à 100 %. En cas d’incident de sécurité touchant vos renseignements personnels, nous vous en informerons dès que possible, comme l’exige la législation en vigueur.

2. Type et finalité de la collecte.

Nous recueillons des informations à différents endroits du Site Web pour en faciliter l’utilisation. Plus précisément, deux types d’informations sont collectés :

a. Informations collectées automatiquement : Lorsque vous accédez au Site Web, certains renseignements personnels sont automatiquement collectés, telles que votre adresse IP, le site web de référence et d’autres informations collectées par le biais de la technologie des cookies (« Renseignements personnels collectés automatiquement»). Nous utilisons les Renseignements personnels collectés automatiquement pour examiner notre trafic et voir comment nos visiteurs utilisent le Site Web.

Par exemple, nous utilisons des “cookies”, qui ne contiennent que certaines informations statistiques. Vous pouvez demander à votre ordinateur de vous informer chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez refuser les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur web. Si vous choisissez de refuser les cookies, votre expérience sur le Site Web peut être réduite ou votre capacité à choisir certaines options sur le Site Web peut être limitée.

Nous recueillons aussi automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez le Site Web, telles que l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP, l’adresse MAC, le système d’exploitation, le type de navigateur, l’adresse d’un site de référence et votre activité sur le Site Web.

En accédant à notre Site Web et en l’utilisant, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation, au stockage et au traitement de vos Renseignements personnels collectés automatiquement, conformément aux dispositions de la présente Politique.

b. Renseignements personnels fournis par l’utilisateur : Pour utiliser certaines sections ou fonctionnalités du Site Web, y compris la partie « Contactez-nous » du Site Web, vous pourriez être amené à fournir des renseignements personnelles (« Renseignements personnels fournis par l’utilisateur» ; collectivement avec les Renseignements personnels collectés automatiquement, les « Renseignements personnels»). Les Renseignements personnels fournis par l’utilisateur peuvent inclure votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre code postal et d’autres informations nécessaires à la fourniture du Site Web et de nos services ou toute autre information que vous choisissez de nous fournir.  Les objectifs de la collecte des Renseignements personnels fournis par l’utilisateur sont les suivants :

1. Pour vous contacter ;
2. Pour établir une relation avec vous ;
3. Pour anticiper et résoudre les problèmes liés à votre service ;
4. Pour comprendre vos besoins et vos désirs par rapport au Site Web et à nos services ;
5. Pour envoyer des bulletins d’information, des enquêtes, des offres et d’autres documents promotionnels nous concernant, ainsi qu’à d’autres fins de marketing, conformément aux lois applicables ; et
6. Pour vous informer des modifications apportées à nos services ou produits, ou à la présente Politique.

c. Utilisation des Renseignements personnels : Nous reconnaissons expressément que nous n’utiliserons pas vos Renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. En outre, nous ne traiterons les Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux fins susmentionnées.

En outre, les Renseignements personnels peuvent être utilisées et divulguées dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire pour faire respecter les termes de tout accord entre vous et nous, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de toute personne ou entité.

Tous les Renseignements personnels sont collectés directement auprès de vous et/ou de vos appareils. Nous ne collectons aucun de vos renseignements personnels à partir d’autres sources. Cela inclut toutes les listes ou sources de données accessibles au public, qu’elles soient dans le domaine public ou disponibles dans le commerce.

3. Consentement.

Nous n’utilisons vos Renseignements personnels qu’avec votre consentement ou dans les limites autorisées par la loi. Entre autres, nous obtenons votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer vos Renseignements personnels dans les cas suivants :

1. Vous demandez un produit ou un service ;
2. Nous devons utiliser vos renseignements dans un but différent de celui pour lequel vous avez déjà donné votre consentement ; ou
3. Vous interagissez avec nous.

Toutefois, nous n’obtenons pas votre consentement pour chaque interaction avec vous. Par exemple, si nous utilisons vos Renseignements personnels dans un but en lien avec celui pour lequel vous avez donné votre consentement. En outre, nous n’obtenons pas votre consentement dans certaines situations prévues par la loi, afin de :

1. Se conformer à une décision de justice ou à toute autre demande obligatoire ;
2. Faire valoir une créance ;
3. Enquêter sur une violation d’accord ou une infraction à la loi ; ou
4. Prévenir, arrêter ou détecter la fraude.

4. Droit d’accès aux Renseignements personnels.

Vous avez le droit d’accéder à tous les Renseignements personnels vous concernant que nous collectons. Si vous souhaitez accéder à ces Renseignements personnels, veuillez nous envoyer une demande écrite à l’adresse suivante : info@montrealfacialsurgery.com. Il se peut que nous devions confirmer votre identité par tout moyen raisonnable de notre choix avant de partager des Renseignements personnels avec vous. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables pour l’accès à vos informations, conformément à la législation applicable. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à tous vos Renseignements personnels (par exemple, si les informations concernent également les Renseignements personnels d’un autre utilisateur).

5. Droit de rectifier ou de corriger les Renseignements personnels.

Si nous détenons des Renseignements personnels vous concernant qui ne sont pas exactes ou à jour, vous avez le droit de demander que ces Renseignements personnels soient rectifiés ou corrigés. Cette demande doit être faite par écrit, par courrier électronique, à l’adresse suivante : info@montrealfacialsurgery.com.

6. Retrait du consentement.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des Renseignements personnels en envoyant une demande écrite à info@montrealfacialsurgery.com. Dès réception d’une notification indiquant que vous avez révoqué votre consentement, nous cesserons de communiquer et d’utiliser vos Renseignements personnels dans un délai raisonnable, qui variera en fonction des informations que nous avons collectées et des fins auxquelles elles sont destinées. Veuillez noter que nous vous enverrons un courriel de confirmation dès réception de votre demande. Par conséquent, si vous ne recevez pas d’e-mail de confirmation, veuillez nous contacter à nouveau pour nous faire part de votre demande. Si vous décidez de retirer votre consentement, votre expérience sur le Site Web peut s’en trouver diminuée ou limitée.

7. Autres droits.

Vous pouvez disposer de droits supplémentaires en vertu de la législation applicable en matière de protection de la vie privée, y compris le droit d’être oublié dans certaines circonstances et le droit de déposer une plainte concernant vos droits en matière de protection de la vie privée, soit auprès de nous, en envoyant un courriel à info@montrealfacialsurgery.com, soit auprès de la Commission d’accès à l’information.

8. Rétention.

Vos Renseignements personnels ne seront pas conservés au-delà des objectifs pour lesquels ils ont été collectés. Nous respectons la période de conservation établie par la présente Politique, qui est conforme aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

9. Partage de l’information.

Nous ne vendrons pas, ne louerons pas et ne divulguerons pas à des tiers les informations que nous recueillons, à l’exception du fait que nous pouvons partager les informations recueillies avec d’autres parties comme suit :

a. Prestataires de services : Nous avons conclu des accords avec divers prestataires de services pour faciliter le fonctionnement du Site Web, avec lesquels nous pouvons partager les informations que nous avons collectées, y compris vos Renseignements personnels. Tous les prestataires de services administratifs auxquels nous faisons appel sont tenus d’assurer le même niveau de protection de la vie privée que nous, et nous nous attendons donc à ce que vos informations soient traitées avec le même niveau de soin que celui que nous employons. Tout Renseignement personnel partagé avec un prestataire de services sera soumis à la politique de confidentialité de ce dernier.

b. Lorsque la loi l’exige : Nous pouvons partager les informations collectées lorsque la loi l’exige, notamment en réponse à une demande des autorités gouvernementales lorsque cette demande répond aux exigences légales.

c. Agents, consultants et tiers apparentés : Comme de nombreuses entreprises, nous engageons parfois d’autres sociétés et/ou consultants pour exécuter certaines fonctions liées à l’entreprise. Il peut s’agir, par exemple, de l’envoi d’informations par courrier, de la gestion de bases de données et d’agences de marketing. Lorsque nous faisons appel à une autre société et/ou à un consultant pour remplir une fonction de cette nature, nous ne leur fournissons que les informations dont ils ont besoin pour remplir leur fonction spécifique. Les Renseignements personnels fournis à cette autre société et/ou à ce consultant sont soumis à la politique de confidentialité de cette société et/ou de ce consultant.

d. Analyse statistique : Nous pouvons partager des Renseignements personnels et des informations agrégées avec des tiers à des fins de publicité ou de marketing.

10. La sécurité.

Les Renseignements personnels que nous recueillons sont stockés dans un environnement sécurisé. Nous avons adopté des mesures appropriées pour préserver la confidentialité des Renseignements personnels et les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils sont destinés. En outre, nous demandons à chacun de nos employés, agents ou représentants de se conformer à la présente Politique. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, il est essentiel de garder à l’esprit qu’il existe toujours un élément de risque lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des Renseignements personnels.

11. Liens externes.

Le Site Web peut contenir des liens et des références à d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation, du traitement et de la divulgation des informations, ni des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces sites web et des personnes ou entités qui en sont à l’origine, et nous déclinons expressément toute responsabilité à cet égard.

12. Transfert international.

Vos informations ne seront pas transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors du Québec.

13. Personnes âgées de moins de 18 ans.

Le Site Web n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Si nous découvrons qu’il a recueilli par inadvertance des Renseignements personnels concernant des personnes âgées de moins de 18 ans, nous supprimerons rapidement ces informations.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique, n’hésitez pas à contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Par courrier :
Services Médicaux Mark Samaha Inc.
200-1240, avenue Beaumont
Mont-Royal (Québec) H3P 3E5

Par courrier électronique : info@montrealfacialsurgery.com